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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07120920E0001

Permis de démolir n° 07120920E0001 à Frontenaud, 280 Route Du Mollard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120920E0001, déposé en mairie de Frontenaud.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 07120920E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07120920E0001 a été délivré le 25 juin 2020 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 280 Route Du Mollard.

La parcelle concernée s'étend sur 850 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Frontenaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Frontenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORNAY (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07120920E0001
Code commune INSEE	71209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Route Du Mollard à Frontenaud (71580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120920E0001, déposé en mairie de Frontenaud.

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PD n°07120922E0001 Autorisé

150 Route De Dommartin

Frontenaud (71580)

07 nov. 2022 16 373 m² foncier

PD n°07120923E0001 Terminé

215 Route Du Mollard

Frontenaud (71580)

19 juin 2023 260 m² foncier

PD n°07120923E0002 Autorisé

105 Chemin Des Tetres

Frontenaud (71580)

18 oct. 2023 5 860 m² foncier

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