Retour aux autorisations de Frontenaud

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07120922E0001

Permis de démolir n° 07120922E0001 à Frontenaud, 150 Route De Dommartin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120922E0001, déposé en mairie de Frontenaud.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 07120922E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2022 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07120922E0001 porte sur un bâtiment situé 150 Route De Dommartin.

Le terrain support du projet couvre 16 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL164, AL166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Frontenaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

16 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Frontenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL163 AL164 AL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRONTENAUD (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07120922E0001
Code commune INSEE	71209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Route De Dommartin à Frontenaud (71580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120922E0001, déposé en mairie de Frontenaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frontenaud

PD n°07120920E0001 Commencé

280 Route Du Mollard

Frontenaud (71580)

25 juin 2020 850 m² foncier

PD n°07120923E0001 Terminé

215 Route Du Mollard

Frontenaud (71580)

19 juin 2023 260 m² foncier

PD n°07120923E0002 Autorisé

105 Chemin Des Tetres

Frontenaud (71580)

18 oct. 2023 5 860 m² foncier

Autres types d'autorisations à Frontenaud

Permis de construire à Frontenaud

41 autorisations

Permis d'aménager à Frontenaud

2 autorisations