Permis de démolir n° 07120923E0002 à Frontenaud, 105 Chemin Des Tetres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 07120923E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07120923E0002, délivré le 18 octobre 2023 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 105 Chemin Des Tetres.
Le terrain d'assiette couvre 5 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Frontenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Frontenaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENAUD (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07120923E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |