Permis de démolir n° 07117024E0003 à Demigny, 19 Rue De Bois Bouton
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 07117024E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117024E0003 a été délivré le 2 décembre 2024 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 19 Rue De Bois Bouton.
La parcelle concernée s'étend sur 2 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Demigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117024E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |