Permis de démolir n° 07117022E0003 à Demigny, 11 Rue Trophine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 07117022E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117022E0003, délivré le 10 janvier 2023 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Trophine.
Le terrain support du projet couvre 2 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Demigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117022E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |