Permis de démolir n° 07117024E0001 à Demigny, 1 Rue Des Courterelles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 07117024E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117024E0001, délivré le 2 avril 2024 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Courterelles.
Le terrain d'assiette couvre 1 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Demigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117024E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |