Permis de démolir n° 07117022E0001 à Demigny, 5267 Rte De Beaune
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 07117022E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5267 Rte De Beaune, le permis de démolir n° 07117022E0001 a été délivré le 21 mars 2022 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B43. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Demigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117022E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |