Permis de démolir n° 07117021E0001 à Demigny, 3 Pl Du 11 Novembre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 07117021E0001
Demandeur
COMMUNE DE DEMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117021E0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Pl Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE DEMIGNY.
Le terrain concerné couvre 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B290. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Demigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101708
- SIRET
- 21710170800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEMIGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |