Permis de démolir n° 07117019E0002 à Demigny, 10 Rue De L'eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 07117019E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07117019E0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 2 788 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B330, B329, B331. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Demigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY LE ROI (78160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117019E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |