Permis de démolir n° 07117019E0001 à Demigny, 1 Chemin Du Meix A La Gentie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 07117019E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117019E0001, délivré le 27 juin 2019 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Meix A La Gentie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Demigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |