Permis de démolir n° 07117017E0001 à Demigny, 5 Le Grand Chemin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 07117017E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Le Grand Chemin, le permis de démolir n° 07117017E0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 79 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB882. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Demigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Demigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |