Permis de construire Logement N° 07117019E0009

Permis de construire n° 07117019E0009 à Demigny pour 130 m² de logement, 1 Chemin Du Meix A La Gentie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 07117019E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117019E0009, délivré le 4 novembre 2019 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Meix A La Gentie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 130 m² 50 m² 0 m² 80 m² 150 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 30 m²
Total 230 m² 0 m² 130 m² 50 m² 130 m² -50 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMIGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117019E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Meix A La Gentie, à Demigny (71150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117019E0009, déposé en mairie de Demigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demigny

Autres types d'autorisations à Demigny