Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115426E0002

Permis de démolir n° 07115426E0002 à Crissey, 5 Chemin Du Colombier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 07115426E0002

Demandeur

IMMOBILIERE DENIS RAVAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115426E0002, délivré le 22 juillet 2026 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Du Colombier. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DENIS RAVAT.

Le terrain d'assiette couvre 1 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL91, AL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Crissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL91 AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 392 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DENIS RAVAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478358161
SIRET
47835816100022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07115426E0002
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Du Colombier à Crissey (71530).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DENIS RAVAT et autorisée le 22 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115426E0002, déposé en mairie de Crissey.

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