Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115426E0001

Permis de démolir n° 07115426E0001 à Crissey, 9 Rue Du Chene

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 07115426E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chene, le permis de démolir n° 07115426E0001 a été délivré le 27 mai 2026 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Crissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
27/05/2026

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07115426E0001
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chene à Crissey (71530).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115426E0001, déposé en mairie de Crissey.

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