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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07115423E0003

Permis de démolir n° 07115423E0003 à Crissey, Rue De Saone

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRISSEY et autorisé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115423E0003, déposé en mairie de Crissey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PD n° 07115423E0003

Demandeur

COMMUNE DE CRISSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115423E0003, délivré le 6 décembre 2023 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De Saone. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRISSEY.

Le terrain concerné couvre 12 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Crissey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

12 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRISSEY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101542
SIRET: 21710154200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CRISSEY (71530)

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PD n°07115423E0002 Terminé

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13 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115423E0003
Code commune INSEE	71154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Saone à Crissey (71530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRISSEY et autorisé le 6 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115423E0003, déposé en mairie de Crissey.

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PD n°07115423E0001 Terminé

4 Rue Des Tilles

Crissey (71530)

31 oct. 2023 1 621 m² foncier IMMOBILIERE DENIS RAVAT

PD n°07115423E0002 Terminé

Chemin Du Vieux Puits

Crissey (71530)

13 nov. 2023 556 m² foncier COMMUNE DE CRISSEY

PD n°07115424E0001 Autorisé

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09 avr. 2024 683 m² foncier

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