Permis de démolir n° 07115423E0001 à Crissey, 4 Rue Des Tilles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 07115423E0001
Demandeur
IMMOBILIERE DENIS RAVAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2023 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115423E0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Tilles. IMMOBILIERE DENIS RAVAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL91, AL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Crissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Crissey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DENIS RAVAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478358161
- SIRET
- 47835816100022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRISSEY (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115423E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |