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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07115423E0001

Permis de démolir à Crissey - 4 Rue Des Tilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DENIS RAVAT et autorisé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115423E0001, instruit par la commune de Crissey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 07115423E0001

Demandeur

IMMOBILIERE DENIS RAVAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07115423E0001, délivré le 31 octobre 2023 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Tilles, Crissey (71530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMOBILIERE DENIS RAVAT. Le terrain concerné couvre 1 621 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL90, AL91, AL92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

1 621 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Localisation du projet à Crissey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL90 AL91 AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 621 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DENIS RAVAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478358161
SIRET: 47835816100022
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115423E0001
Code commune INSEE	71154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Tilles, Crissey (71530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DENIS RAVAT et autorisé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115423E0001, instruit par la commune de Crissey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.