Permis de démolir n° 07115326M0005 au Creusot, 17 B Rue De Melun
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PD n° 07115326M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115326M0005 a été délivré le 5 juin 2026 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 B Rue De Melun.
La parcelle concernée s'étend sur 1 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.
Dépôt
13 mai 2026
Autorisation
5 juin 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115326M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |