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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115324M0005

Permis de démolir n° 07115324M0005 au Creusot, 7 Rue De Melun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115324M0005, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 07115324M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115324M0005 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue De Melun.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115324M0005
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Melun au Creusot (71200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115324M0005, déposé en mairie du Creusot.

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PD n°07115324M0001 Autorisé

35 A Rue Marechal Foch

Le Creusot (71200)

05 févr. 2024 427 m² foncier

PD n°07115324M0003 Autorisé

23 Bi Rue Saint Henri

Le Creusot (71200)

13 mars 2024 230 m² foncier

PD n°07115324M0004 Autorisé

48 Rue Marceau

Le Creusot (71200)

22 avr. 2024 174 m² foncier

PD n°07115324M0006 Autorisé

17 Rue Marechal Foch

Le Creusot (71200)

04 nov. 2024 700 m² foncier CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07115324M0007 Autorisé

13 Bi Rue Marechal Foch

Le Creusot (71200)

04 nov. 2024 940 m² foncier CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07115325M0001 Autorisé

9001 Rte De Marmagne

Le Creusot (71200)

04 févr. 2025 201 m² foncier

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