Permis de démolir n° 07115323M0015 au Creusot, 1710 Boulevard De L'industrie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 07115323M0015
Demandeur
INDUSTEEL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115323M0015, délivré le 5 octobre 2023 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1710 Boulevard De L'industrie. Le dossier a été déposé par INDUSTEEL FRANCE.
Le terrain concerné couvre 576 797 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK185, AK204, AK216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Creusot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDUSTEEL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331310870
- SIRET
- 33131087000042
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Autres dossiers de INDUSTEEL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115323M0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |