Permis de démolir n° 07115024S0005 à Crêches-sur-Saône, 280 Route Departementale 209
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 07115024S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115024S0005 porte sur un bâtiment situé 280 Route Departementale 209.
Le terrain concerné couvre 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Crêches-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VERAND (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115024S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |