Permis de démolir n° 07111721E0002 à Châtenoy-en-Bresse, 7 Rue De Vertembeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 07111721E0002
Demandeur
LES PIEDS DANS L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De Vertembeau, le permis de démolir n° 07111721E0002 a été délivré le 14 septembre 2021 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LES PIEDS DANS L'EAU.
Le terrain d'assiette couvre 7 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Châtenoy-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIEDS DANS L'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503828618
- SIRET
- 50382861800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07111721E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |