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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07111725E0001

Permis de démolir n° 07111725E0001 à Châtenoy-en-Bresse, 2 Rue Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI B1V1 et autorisé le 5 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111725E0001, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2025

Dossier PD n° 07111725E0001

Demandeur

SCI B1V1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bourg, le permis de démolir n° 07111725E0001 a été délivré le 5 avril 2025 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI B1V1.

Le terrain support du projet couvre 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH163, AH19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Châtenoy-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2025

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/04/2025

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH163 AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B1V1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 925160897
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: BEY (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07111725E0001
Code commune INSEE	71117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Bourg à Châtenoy-en-Bresse (71380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI B1V1 et autorisé le 5 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111725E0001, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

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PD n°07111719E0001 Autorisé

26 Rue Des Huns

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16 janv. 2020 1 073 m² foncier SCI CHARTRON DUPARD

PD n°07111720E0001 Autorisé

13 Rue De La Varenne

Châtenoy-en-Bresse (71380)

26 mars 2020

PD n°07111721E0001 Autorisé

31 Rue Des Tuileries

Châtenoy-en-Bresse (71380)

01 févr. 2021 472 m² foncier

PD n°07111721E0002 Autorisé

7 Rue De Vertembeau

Châtenoy-en-Bresse (71380)

14 sept. 2021 7 137 m² foncier LES PIEDS DANS L'EAU

PD n°07111722E0001 Autorisé

18 Rue Du Bourg

Châtenoy-en-Bresse (71380)

02 sept. 2022

PD n°07111724E0001 Terminé

5 Rue Des Huns

Châtenoy-en-Bresse (71380)

13 janv. 2025 20 364 m² foncier

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