Permis de démolir n° 07111721E0001 à Châtenoy-en-Bresse, 31 Rue Des Tuileries
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PD n° 07111721E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Des Tuileries, le permis de démolir n° 07111721E0001 a été délivré le 1 février 2021 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 472 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Châtenoy-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 février 2021
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07111721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |