Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107626E0002

Permis de démolir n° 07107626E0002 à Chalon-sur-Saône, 1 Rue Denis Papin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 07107626E0002

Demandeur

CHALON ARMATURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107626E0002, délivré le 30 juillet 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Denis Papin. Le projet est porté par CHALON ARMATURES.

Le terrain support du projet couvre 14 964 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

14 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 964 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALON ARMATURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433559531
SIRET
43355953100028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07107626E0002
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Denis Papin à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHALON ARMATURES et autorisée le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107626E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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