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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107617E0006

Permis de démolir n° 07107617E0006 à Chalon-sur-Saône, 8 Chemin De La Coudre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0006, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PD n° 07107617E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107617E0006, délivré le 2 novembre 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Chemin De La Coudre.

Le terrain d'assiette couvre 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107617E0006
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin De La Coudre à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0006, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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5 Rue Ferdinand Buisson Les Charreaux

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19 juil. 2017

PD n°07107617E0005 Autorisé

87 Rue Francois Protheau

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06 oct. 2017 1 113 m² foncier

PD n°07107617E0010 Autorisé

23 Rue Professeur Langevin

Chalon-sur-Saône (71100)

08 déc. 2017 720 m² foncier

PD n°07107617E0008 Autorisé

2 4 6 Rue Henri Bergson

Chalon-sur-Saône (71100)

22 déc. 2017 103 952 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107617E0009 Autorisé

2 4 6 Rue Jean Giraudoux Les Aubepins

Chalon-sur-Saône (71100)

22 déc. 2017 55 591 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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