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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07107613E0006

Permis de démolir n° 07107613E0006 à Chalon-sur-Saône, 12 Impas Fontaine Aux Loups

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107613E0006, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PD n° 07107613E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107613E0006 a été délivré le 22 juillet 2013 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Impas Fontaine Aux Loups.

Le terrain support du projet couvre 608 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL201. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71321 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107613E0006
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Impas Fontaine Aux Loups à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107613E0006, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107613E0001 Autorisé

Rue Georges Derrien

Chalon-sur-Saône (71100)

18 mars 2013 9 799 m² foncier COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

PD n°07107613E0004 Autorisé

18 Rue Paul Sabatier

Chalon-sur-Saône (71100)

19 avr. 2013 5 512 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107613E0003 Autorisé

Rue St Martin Des Champs

Chalon-sur-Saône (71100)

30 avr. 2013 2 700 m² foncier

PD n°07107613E0005 Autorisé

7 Rue Doneau

Chalon-sur-Saône (71100)

26 sept. 2013 85 m² foncier

PD n°07107614E0003 Autorisé

9 Rue Paul Sabatier

Chalon-sur-Saône (71100)

04 juin 2014 22 396 m² foncier SCI SABATIER

PD n°07107614E0004 Autorisé

Chalon-sur-Saône (71100)

08 août 2014 CA LE GRAND CHALON

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