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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107613E0001

Permis de démolir n° 07107613E0001 à Chalon-sur-Saône, Rue Georges Derrien

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et autorisée le 18 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107613E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PD n° 07107613E0001

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107613E0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un bâtiment situé Rue Georges Derrien. La demande émane de COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE.

La parcelle concernée s'étend sur 9 799 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Surface du terrain

9 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Georges Derrien

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71321 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 799 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 725620751
SIRET: 72562075100026
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107613E0001
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Georges Derrien à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et autorisée le 18 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107613E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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