Permis de construire Locaux N° 07107613E0008

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 2 864 m² de locaux - Rue Georges Derrien

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 07107613E0008

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07107613E0008, délivré le 6 juin 2013 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Derrien, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 212 m² en bureaux, 951 m² en commerce et services, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI84, BK59, BK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 669 m²

Surface existante avant

14 275 m²

Surface créée

2 864 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

16 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI84 BK59 BK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71321 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 275 m² 2 210 m² 654 m² 0 m² 654 m² 2 210 m² 16 485 m²
Total 14 275 m² 2 210 m² 654 m² 0 m² 654 m² 2 210 m² 16 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 998 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 2 210 m²
Commerce et services 930 m² 951 m² 0 m² 0 m² 654 m² 297 m² 1 227 m²
Entrepôt 12 347 m² 47 m² 654 m² 0 m² 0 m² 701 m² 13 048 m²
Total locaux 14 275 m² 2 210 m² 654 m² 0 m² 654 m² 2 210 m² 16 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725620751
SIRET
72562075100026
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107613E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Derrien, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107613E0008, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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