Permis de construire Locaux N° 07107613E0008

Permis de construire n° 07107613E0008 à Chalon-sur-Saône pour 2 864 m² de locaux, Rue Georges Derrien

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 07107613E0008

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2013 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107613E0008 porte sur un projet situé Rue Georges Derrien. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 951 m² en commerce et activités de service et 1 259 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI84, BK59, BK44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 669 m²

Surface existante avant

14 275 m²

Surface créée

2 864 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

16 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI84 BK59 BK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71321 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 275 m² 2 210 m² 654 m² 0 m² 654 m² 2 210 m² 16 485 m²
Total 14 275 m² 2 210 m² 654 m² 0 m² 654 m² 2 210 m² 16 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 951 m² 0 m² 0 m² 654 m² 297 m² 1 227 m²
Autres activités 13 345 m² 1 259 m² 654 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 15 258 m²
dont Bureaux 998 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 2 210 m²
dont Entrepôt 12 347 m² 47 m² 654 m² 0 m² 0 m² 701 m² 13 048 m²
Total locaux 14 275 m² 2 210 m² 654 m² 0 m² 654 m² 2 210 m² 16 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725620751
SIRET
72562075100026
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107613E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Derrien, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordée le 6 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107613E0008, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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