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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07104724P0002

Permis de démolir n° 07104724P0002 à Bourbon-Lancy, 39 Rue D'autun

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104724P0002, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PD n° 07104724P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue D'autun, le permis de démolir n° 07104724P0002 a été délivré le 2 octobre 2024 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 7 515 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB26, BB27, BB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bourbon-Lancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

7 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB26 BB27 BB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURBON LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07104724P0002
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue D'autun à Bourbon-Lancy (71140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104724P0002, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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PD n°07104718P0002 Autorisé

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PD n°07104719P0002 Autorisé

9006 Cite Du Carrage

Bourbon-Lancy (71140)

13 mai 2019 48 785 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07104720P0001 Autorisé

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Bourbon-Lancy (71140)

08 avr. 2020 1 460 m² foncier COMMUNE DE BOURBON-LANCY

PD n°07104721P0001 Autorisé

34 Rue Du Petit Sornat

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02 avr. 2021 9 547 m² foncier

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15 Rue Du Musee

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03 janv. 2023 842 m² foncier

PD n°07104724P0001 Terminé

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