Permis de démolir n° 07101821E0002 à Bantanges, 1543 Route Des Dallemands La Tuilerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 07101821E0002
Demandeur
ANIMAUX SECOURS ANIMAL'S VOICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07101821E0002, délivré le 25 mai 2021 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1543 Route Des Dallemands La Tuilerie. Le projet est porté par ANIMAUX SECOURS ANIMAL'S VOICE.
Le terrain concerné couvre 1 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bantanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bantanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIMAUX SECOURS ANIMAL'S VOICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319086302
- SIRET
- 31908630200035
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BANTANGES (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101821E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |