Permis de démolir n° 07101820E0001 à Bantanges, 910 Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2020
Dossier PD n° 07101820E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2020 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101820E0001 porte sur un bâtiment situé 910 Rue Du Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 1 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bantanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bantanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANTANGES (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101820E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |