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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07101821E0001

Permis de démolir n° 07101821E0001 à Bantanges, 165 Les Rois

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DUMONT GERARD ET FILS et autorisée le 26 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101821E0001, déposé en mairie de Bantanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 07101821E0001

Demandeur

GAEC DUMONT GERARD ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101821E0001 porte sur un bâtiment situé 165 Les Rois. La demande émane de GAEC DUMONT GERARD ET FILS.

Le terrain d'assiette couvre 9 439 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D439. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bantanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

9 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2021.

Dépôt

30 novembre 2023

Autorisation

26 janvier 2021

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Bantanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUMONT GERARD ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 417965464
SIRET: 41796546400015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: BANTANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07101821E0001
Code commune INSEE	71018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Les Rois à Bantanges (71500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DUMONT GERARD ET FILS et autorisée le 26 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101821E0001, déposé en mairie de Bantanges.

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