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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07101821E0001

Permis de démolir à Bantanges - 165 Les Rois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUMONT GERARD ET FILS et autorisé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101821E0001, instruit par la commune de Bantanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 07101821E0001

Demandeur

GAEC DUMONT GERARD ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07101821E0001, délivré le 26 janvier 2021 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 165 Les Rois, Bantanges (71500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DUMONT GERARD ET FILS. Le terrain concerné couvre 9 439 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

9 439 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2021.

Dépôt

30 novembre 2023

Autorisation

26 janvier 2021

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Bantanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 439 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUMONT GERARD ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 417965464
SIRET: 41796546400015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BANTANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07101821E0001
Code commune INSEE	71018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Les Rois, Bantanges (71500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUMONT GERARD ET FILS et autorisé le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101821E0001, instruit par la commune de Bantanges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.