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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705582500001

Permis de démolir n° 0705582500001 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Rue Du Bois Banal Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES GEMEAUX et autorisé le 5 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705582500001, déposé en mairie de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 0705582500001

Demandeur

LES GEMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705582500001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Bois Banal Le Village. Le demandeur déclaré est LES GEMEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Localisation du projet à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Code postal 70240 Identifiant INSEE 70558
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GEMEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904452794
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VELLEFRIE (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705582500001
Code commune INSEE	70558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bois Banal Le Village à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES GEMEAUX et autorisé le 5 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705582500001, déposé en mairie de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

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3 Hameau De Bellenoye

La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240)

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