Permis de démolir à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize - Rue Du Bois Banal Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 0705582500001
Demandeur
LES GEMEAUX
Cette page présente le permis de démolir n° 0705582500001, délivré le 5 août 2025 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Bois Banal Le Village, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES GEMEAUX. Le terrain concerné couvre 195 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
7 mois 4 jours
Localisation du projet à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Code postal 70240 Identifiant INSEE 70558
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 195 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GEMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904452794
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELLEFRIE (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |