Permis de démolir n° 07055818C0002 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, 8 Grand'rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PD n° 07055818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07055818C0002, délivré le 30 janvier 2018 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Grand'rue.
La parcelle concernée s'étend sur 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 janvier 2018
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Code postal 70240 Identifiant INSEE 70558
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUENOCHE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |