Retour aux autorisations de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07055816C0001

Permis de démolir n° 07055816C0001 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, 2 Rue De Saulx

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055816C0001, déposé en mairie de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PD n° 07055816C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07055816C0001 a été délivré le 3 août 2016 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue De Saulx.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Localisation du projet à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Code postal 70240 Identifiant INSEE 70558
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07055816C0001
Code commune INSEE	70558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Saulx à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055816C0001, déposé en mairie de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

PD n°07055818C0001 Autorisé

3 Hameau De Bellenoye

La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240)

18 janv. 2018 6 345 m² foncier

PD n°07055818C0002 Autorisé

8 Grand'rue

La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240)

30 janv. 2018 421 m² foncier

PD n°0705582500001 Autorisé

Rue Du Bois Banal Le Village

La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240)

05 août 2025 195 m² foncier LES GEMEAUX

Autres types d'autorisations à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Permis de construire à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

10 autorisations