Permis de démolir à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize - 3 Hameau De Bellenoye
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PD n° 07055818C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 07055818C0001, délivré le 18 janvier 2018 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Hameau De Bellenoye, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 6 345 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2018
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bellenoye
Territoire administratif
- Commune
- La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Code postal 70240 Identifiant INSEE 70558
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 345 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |