Permis de démolir n° 07055818C0001 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, 3 Hameau De Bellenoye
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PD n° 07055818C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07055818C0001 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un bâtiment situé 3 Hameau De Bellenoye.
La parcelle concernée s'étend sur 6 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F518. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2018
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bellenoye
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Code postal 70240 Identifiant INSEE 70558
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |