Permis de démolir n° 07051321C0003 à Vaivre-et-Montoille, 5 Rue Saint Christophe
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 07051321C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07051321C0003 a été délivré le 11 avril 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Christophe.
Le terrain concerné couvre 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO123. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Vaivre-et-Montoille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-SUR-SAONE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07051321C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |