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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07051313C0001

Permis de démolir n° 07051313C0001 à Vaivre-et-Montoille, 9006 Av Des Rives Du Lac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NAVILAND CARGO et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07051313C0001, déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PD n° 07051313C0001

Demandeur

NAVILAND CARGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07051313C0001 a été délivré le 19 février 2013 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9006 Av Des Rives Du Lac. Le demandeur déclaré est NAVILAND CARGO.

Le terrain support du projet couvre 16 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK21. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Vaivre-et-Montoille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Surface du terrain

16 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2013

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVILAND CARGO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562013268
SIRET: 56201326801377
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: VAIVRE ET MONTOILLE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07051313C0001
Code commune INSEE	70513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9006 Av Des Rives Du Lac à Vaivre-et-Montoille (70000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NAVILAND CARGO et autorisé le 19 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07051313C0001, déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille.

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