Permis de démolir n° 07046420E0001 à Saint-Germain, 4 Chemi De La Louviere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 07046420E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07046420E0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chemi De La Louviere.
Le terrain concerné couvre 327 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1197. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
17 janvier 2020
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07046420E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |