Permis de démolir n° 07046421E0002 à Saint-Germain, 7 Rue De La Neuvelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 07046421E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07046421E0002 a été délivré le 27 mai 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Neuvelle.
Le terrain support du projet couvre 35 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CITERS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07046421E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |