Permis de démolir n° 07045124E0002 à Ronchamp, 2 Rue De L'egalite
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 07045124E0002
Demandeur
MDN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L'egalite, le permis de démolir n° 07045124E0002 a été délivré le 13 mai 2024 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MDN.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ronchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ronchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813737301
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045124E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |