Permis de démolir n° 07045020C0001 à La Rochelle, 5 Chem De Cintrey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PD n° 07045020C0001
Demandeur
GAEC AGREE VIVIEROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chem De Cintrey, le permis de démolir n° 07045020C0001 a été délivré le 16 avril 2020 à La Rochelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC AGREE VIVIEROCHE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 70120 Identifiant INSEE 70450
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE VIVIEROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317626984
- SIRET
- 31762698400023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA ROCHELLE (70120)
Autres dossiers de GAEC AGREE VIVIEROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |