Permis de démolir n° 07045014C0001 à La Rochelle, Rue De Chauvirey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PD n° 07045014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07045014C0001, délivré le 11 septembre 2014 à La Rochelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De Chauvirey.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 70120 Identifiant INSEE 70450
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |