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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07045018C0002

Permis de démolir n° 07045018C0002 à La Rochelle, Champs Viard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC AGREE VIVIEROCHE et autorisé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045018C0002, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PD n° 07045018C0002

Demandeur

GAEC AGREE VIVIEROCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07045018C0002, délivré le 5 avril 2018 à La Rochelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Champs Viard. Le projet est porté par GAEC AGREE VIVIEROCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Viard

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 70120 Identifiant INSEE 70450
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE VIVIEROCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 317626984
SIRET: 31762698400023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LA ROCHELLE (70120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07045018C0002
Code commune INSEE	70450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champs Viard à La Rochelle (70120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC AGREE VIVIEROCHE et autorisé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045018C0002, déposé en mairie de La Rochelle.

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