Permis de démolir n° 07045018C0003 à La Rochelle, Champs Viard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 07045018C0003
Demandeur
GAEC AGREE VIVIEROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07045018C0003 a été délivré le 29 novembre 2018 à La Rochelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Champs Viard. La demande émane de GAEC AGREE VIVIEROCHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Viard
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 70120 Identifiant INSEE 70450
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE VIVIEROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317626984
- SIRET
- 31762698400023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA ROCHELLE (70120)
Autres dossiers de GAEC AGREE VIVIEROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045018C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |