Permis de démolir n° 0704462600001 à Rigny, 17 Rue Des Boiges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 0704462600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2026 à Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704462600001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Boiges.
Le terrain concerné couvre 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Rigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |