Permis de démolir n° 07044622O0001 à Rigny, 53 Rue Des Epoux Blanchot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 07044622O0001
Demandeur
COMMUNE DE RIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07044622O0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 53 Rue Des Epoux Blanchot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGNY.
La parcelle concernée s'étend sur 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004464
- SIRET
- 21700446400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIGNY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07044622O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |