Retour aux autorisations de Rigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07044623O0001

Permis de démolir n° 07044623O0001 à Rigny, 27 Rue Des Epoux Blanchots

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044623O0001, déposé en mairie de Rigny.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 07044623O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07044623O0001, délivré le 4 avril 2023 à Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Epoux Blanchots.

Le terrain d'assiette couvre 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Localisation du projet à Rigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIGNY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07044623O0001
Code commune INSEE	70446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Epoux Blanchots à Rigny (70100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044623O0001, déposé en mairie de Rigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rigny

PD n°07044619O0001 Terminé

71 B Rue Des Epoux Blanchot

Rigny (70100)

05 juin 2019 960 m² foncier

PD n°07044621O0001 Terminé

84 Rue Des Epoux Blanchot

Rigny (70100)

02 juil. 2021 2 725 m² foncier

PD n°07044622O0001 Autorisé

53 Rue Des Epoux Blanchot

Rigny (70100)

23 mai 2022 278 m² foncier COMMUNE DE RIGNY

PD n°0704462600001 Autorisé

17 Rue Des Boiges

Rigny (70100)

03 juin 2026 374 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rigny

Permis de construire à Rigny

50 autorisations

Permis d'aménager à Rigny

2 autorisations