Permis de démolir n° 07044619O0001 à Rigny, 71 B Rue Des Epoux Blanchot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 07044619O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07044619O0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un bâtiment situé 71 B Rue Des Epoux Blanchot.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07044619O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |