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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07042022E0001

Permis de démolir n° 07042022E0001 à Pont-sur-l'Ognon, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DES 2 PONTS et autorisée le 24 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042022E0001, déposé en mairie de Pont-sur-l'Ognon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PD n° 07042022E0001

Demandeur

DES 2 PONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07042022E0001 a été délivré le 24 janvier 2023 à Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village. DES 2 PONTS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Pont-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-l'Ognon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70420
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 PONTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838185064
SIRET: 83818506400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2018
Localisation: CHASSEY-LES-MONTBOZON (70230)

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PD n°07042018E0001 Autorisé

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11 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07042022E0001
Code commune INSEE	70420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Pont-sur-l'Ognon (70110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DES 2 PONTS et autorisée le 24 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042022E0001, déposé en mairie de Pont-sur-l'Ognon.

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